Le procès administratif - Jean Laingui

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Les procès devant le tribunal administratif Jean-Noël Caubet-Hilloutou (La justice au quotidien, 34) Harmattan, c2006

Jean Rossetto La Sérénissime République de Venise – La pérennité de l’anti-absolutisme . Constitution et justice. Jordane Arlettaz Marbury versus Super Marbury – Le procès d’un constitutionnalisme désenchanté Laurence Burgorgue-Larsen 2099. Chronique imaginaire sur la Justice du futur Guy Canivet Le conséquentialisme dans le contrôle de constitutionnalité – …

Contentieux administratif:Toutes les étpaes du procès devant le juge administratif, touts les références jurisprudentielles, l'essentiel du contentieux administratif. Ricci, Jean-Claude. 978-2-01-400463-2. Contrats publics et finance d'entreprise:Indemnités contractuelles, financement externe, risque contentieux . Moiroux, Julien. 978-2-7110-2228-1. Droit administratif des …

Une lutte de deux siècles et demi contre l'exemption fiscale, 1530-1789 : le procès des tailles de Provence, textes et documents. Rafe Blaufarb ; préface Jean-Louis Mestre. Presses universitaires d'Aix-Marseille 2010 Collection d'histoire du droit . …

Le procès de Jésus. 2. éd. フォーマット: 図書 責任表示: Jean Imbert 言語: フランス語 出版情報: Paris : Presses universitaires de France ...

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