Politique régionale européenne. Vers une remise en cause de l'objectif de convergence - Fabien Mesclier

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Mesclier, F. (2007), "Politique régionale européenne: Vers une remise en cause de l'objectif de convergence", L'Harmattan, Collection Inter-national [24] …

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D’une part, il propose de contraindre les États membres, dont ceux qui ont un droit de veto au Conseil de sécurité, à coordonner leur action, d’autre part, il promeut un alignement de la position des États membres sur les intérêts de l’UE, en proposant la création d’un siège de l’UE au Conseil de sécurité, et l’obligation pour les États de défendre les positions de l ...

Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote ou le benzène ne peuvent pas être respectées dans les délais indiqués à l’annexe XI, un État membre peut reporter ces délais de cinq ans au maximum pour la zone ou agglomération en cause, à condition qu’un plan relatif à la qualité de l’air soit établi conformément à l ...

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres en raison de la nature commune du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, et peut donc, en raison de ses …

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Comments:
Guest
Peace of mind is not the absence of conflict from life, but the ability to cope with it.
Guest

There is no happiness for people when it comes at the expense of other people.

Guest
All the world's a stage, but most of us are stagehands.
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